Facilitez vos déplacements pendant les Jeux Olympiques de 2024

28 février 2024Tourisme

Facilitez vos déplacements pendant les Jeux Olympiques de 2024

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En prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui auront un impact significatif sur les déplacements en France, le ministère des Transports a lancé le site anticiperlesjeux.gouv.fr.

Adapté aux particuliers, professionnels et collectivités, le site offre une gamme d’informations sur les villes et les lieux des jeux, les dispositifs de déplacement, les actualités liées à l’événement, ainsi que des cartes interactives pour visualiser les impacts sur les transports en commun et les routes en Île-de-France.

Des FAQ répondent à diverses questions, de l’organisation de déménagements pendant les Jeux à l’accessibilité des logements en cas d’urgence, en passant par les restrictions de stationnement et la réception de colis.

Des outils pratiques sont également disponibles, tels que des cartes interactives des impacts sur les transports, des conseils pour optimiser les déplacements, et des outils à venir pour les professionnels afin de mettre en place des plans d’actions personnalisés.

Les Jeux se dérouleront sur 35 sites de compétition, dont 25 en Île-de-France. Le site fournit des informations détaillées pour chaque lieu, couvrant le calendrier des épreuves, les transports en commun, les perturbations prévues avec des itinéraires alternatifs, le point trafic sur les aéroports, routes, transport à vélos, pistes cyclables, parkings, et stationnement dans la zone concernée.

En clair, anticiperlesjeux.gouv.fr est une ressource essentielle pour ceux qui souhaitent organiser et préparer leurs déplacements pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, offrant une vision complète des impacts et des solutions pratiques.

Effectuer des travaux privatifs, une liberté mais contrôlée

Tourisme

Effectuer des travaux privatifs :

Une liberté mais contrôlée

Chaque copropriétaire dispose d’un droit de propriété exclusif sur sa propriété privative. Il a le droit d’usage et de jouissance, ce qui lui permet de réaliser tous les travaux d’aménagement ou de modification de son choix. Toutefois, tous les travaux susceptibles de porter atteinte à la solidité de l’immeuble, de modifier les parties communes ou d’affecter l’aspect extérieur de l’immeuble doivent impérativement être validés par un vote en assemblée générale. 

 

C’est pourquoi avant toute réalisation de travaux dans son appartement, il est primordial de s’assurer qu’aucune autorisation n’est nécessaire.

Ne pas respecter la procédure entraînerait de lourdes conséquences pour le propriétaire fautif.

CE QU’IL FAUT SAVOIR : 

  1.   Les distinctions entre les parties privatives et les parties communes.  

Un immeuble en copropriété est divisé en parties privatives et en parties communes. La loi du 10 juillet 1965 ne dresse pas de liste exhaustive de l’une ou l’autre des catégories.

Le caractère privatif ou commun d’une partie d’un immeuble est déterminé en se basant sur l’usage exclusif ou non.

Le propriétaire ne peut réaliser des travaux tels que la construction d’une piscine ou l’installation d’une véranda sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires au sein des parties communes à jouissance privative (toitures, murs porteurs, halls d’entrée, escalier commun…).

  1. Réalisation de simples travaux d’aménagement

En effet, tout copropriétaire est dans le droit d’effectuer librement des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires, à condition que ce soit dans ses parties privatives. Les travaux ne doivent pas affecter les parties communes et doivent respecter le règlement de la copropriété, la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires.

Ainsi, plusieurs travaux sont possibles au sein des parties privatives telles que : poser un parquet, changer une moquette, repeindre les murs à l’intérieur de son logement, aménager une cuisine…

  1. Autorisation indispensable pour les travaux impactant les parties communes

Le règlement de la copropriété, la destination de l’immeuble et son aspect intérieur doivent être impérativement respectés dans le cas de travaux individuels. Tous les travaux impactant les parties communes nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. 

Il est courant que lorsque des travaux privatifs sont réalisés des copropriétaires modifient des parties communes dans le but d’améliorer leurs travaux ou bien de les faciliter (percement d’un mur porteur, la pose d’un climatiseur, la suppression d’un conduit de cheminée…).

Cependant, il est formellement interdit de porter atteinte aux parties communes sans accord. De même pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble (transformer un balcon en loggia, installer un nouveau store, changer la couleur des volets, construire une véranda dans un jardin privatif…). Certains travaux a titres exceptionnels peuvent être dispensés d’autorisation, à condition de ne pas nuire à l’harmonie générale de l’immeuble.

  1. Obtenir l’autorisation de la copropriété : la procédure 

Tout d’abord, vérifier la nature des parties faisant l’objet des travaux en consultant le règlement de copropriété qui spécifie la liste de toutes les parties communes de l’immeuble. 

Avant de commencer les travaux, il faut absolument obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le copropriétaire doit demander au syndic d’inscrire son projet de travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale dans le but d’obtenir une résolution tenant à autoriser le copropriétaire à réaliser les travaux tels que décrits dans le dossier remis au syndic et devant figurer en annexe de la convocation à l’assemblée.

Deux options sont envisageables : attendre la date de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle et lui soumettre le projet, soit demander au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire aux frais du copropriétaire. 

Il faudra déposer un dossier complet permettant de consolider son projet de travaux tels que des devis, plans, l’implantation exacte des travaux…

Il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires réunis en assemblée générale pour que l’autorisation donnée au copropriétaire d’effectuer à ses frais ses travaux affectant les parties communes, l’aspect extérieur de l’immeuble ou le changement de destination d’un appartement soit adoptée.

Si la décision n’est pas votée à la majorité (⅓ des voix), elle peut faire l’objet d’un 2ème vote. 

A préciser, que le projet de travaux peut être adopté sous réserve du respect de certaines conditions telles que la souscription d’une assurance dommage ouvrage etc…

Une fois l’accord de l’assemblée obtenu, les travaux autorisés ne devront pas démarrer durant le délai de recours de 2 mois des copropriétaires à l’encontre de la décision.

Les sanctions 

Tout travaux réalisés sans autorisation engendre des sanctions auprès du copropriétaire :

  • La remise en état des espaces affectés par les travaux aux frais du copropriétaire fautif. 
  • Le versement des dommages et intérêts en cas de préjudice contre la copropriété ou un copropriétaire.

Le ghosting : hantise de la marque employeur

14 novembre 2023Tourisme

Le ghosting : hantise de la marque employeur

      Le monde du recrutement, longtemps rythmé par des échanges et processus définis, est aujourd’hui confronté à un phénomène en constante expansion : le ghosting. Ce terme, qui n’est donc pas seulement réservé aux relations amoureuses, désigne le fait de couper toute forme de communication avec quelqu’un sans le prévenir. Cette absence de suivi peut se présenter à diverses étapes du processus de recrutement : après une entrevue, suite à une offre d’emploi ou même avant une prise de poste. Toutefois, que ce soit du côté des candidats ou des recruteurs, mettre un terme au processus de recrutement en ne donnant plus de nouvelles a des conséquences néfastes sur la crédibilité et l’attractivité de l’entreprise.

Recruteurs, ne snobez plus vos candidats !

Une entreprise qui ghoste un candidat peut abimer sa réputation, car ce dernier pourra partager son expérience autour de lui : auprès de ses connaissances mais aussi sur internet et les réseaux sociaux, ce qui touchera alors un public beaucoup plus vaste. Le site internet Glassdoor.fr est très consulté par les chercheurs d’emploi, qui peuvent y trouver des informations sur le processus de recrutement, dans des avis partagés par des employés ou d’anciens candidats.

D’où l’importance pour les recruteurs de rester présents jusqu’au bout du processus, même avec une personne qui ne sera pas retenue pour le poste :

Ce candidat n’a pas été sélectionné pour le poste mais a quand même souhaité partager son expérience.

Source : glassdoor.fr

 

Attention aux candidats fantômes

Dans ce contexte de pénurie de candidats, le marché du travail est devenu plus favorable aux chercheurs d’emploi, et le ghosting est devenu un problème récurrent pour les employeurs aussi, en particulier dans les secteurs qui recrutent beaucoup (par exemple, le développement web).

Les candidats peuvent être confrontés à plusieurs opportunités simultanément, ce qui peut les pousser à privilégier une entreprise sans informer les autres de leur décision.

En étant régulièrement snobé par des candidats pendant le processus de recrutement, le risque est de donner l’impression d’un problème en lien avec le poste : pourquoi une annonce pour un seul poste de manager est-elle republiée plusieurs fois ?

Des expériences négatives pendant le processus, telles que des retards dans les retours ou des informations floues peuvent inciter les candidats à rompre le contact sans explication.

Comment faire la chasse au ghosting

La transparence dans les processus de recrutement est cruciale. Fournir des retours rapides et clairs aux candidats et maintenir une communication ouverte tout au long du processus peut réduire les chances de ghosting. Également, demander et offrir des feedbacks constructifs peuvent renforcer la confiance entre les deux parties.

L’adoption d’outils technologiques tels que les plateformes de recrutement avec des rappels automatisés, des mises à jour en temps réel sur le statut des candidatures et des interfaces conviviales peut faciliter les échanges et réduire les risques de ghosting.

D’autres moyens existent pour renforcer la marque employeur de votre entreprise, notamment les recrutements nationaux et internationaux, qui améliorent vos chances de trouver des perles rares, mais qui permettent aussi d’étendre votre notoriété. Pour en savoir plus, consultez notre article.

Vous souhaitez faire appel à Home Explorer pour être accompagné dans votre mobilité géographique ? 

Contactez-nous au 05 56 31 25 17 

ou à l’adresse : contact@home-explorer.com !

Zoom sur notre partenaire : Hope Avocats

Tourisme

Zoom sur notre partenaire : 

Hope Avocats

Lors d’une récente interview avec Lisanne Chamberlain-Poulin, avocate spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité, des conseils avisés ont été partagés pour aider les entreprises à naviguer dans le complexe processus d’embauche de salariés étrangers en France. Co-fondatrice du cabinet Hope Avocat à Bordeaux, Lisanne a apporté un éclairage précieux sur les démarches liées aux visas, aux types de séjour et à la nationalité. Voici un résumé de ses conseils essentiels.

1. Le Bon Recrutement, un Premier Pas Crucial

Lisanne souligne l’importance de choisir le bon profil lors du recrutement. Au-delà des qualifications professionnelles, elle encourage les employeurs à tenir compte des différences culturelles dans le milieu de travail. La personnalité du candidat joue également un rôle clé, soulignant l’importance d’une approche holistique lors du processus de sélection.

2. Anticiper les Démarches Administratives

Le deuxième conseil crucial est d’anticiper les délais, car les procédures peuvent prendre du temps. Que ce soit en coopération avec un consulat ou une ambassade de France dans le pays d’origine du salarié, une préparation minutieuse du dossier est essentielle. Lisanne met en garde contre l’illégalité, soulignant que les sanctions en cas d’embauche illégale pèsent principalement sur l’employeur, avec des conséquences allant de fortes amendes à l’emprisonnement, parfois accompagné de l’interdiction de diriger une entreprise.

3. Budgetiser pour Éviter les Surprises

Un aspect souvent négligé est le budget nécessaire pour l’embauche d’un salarié étranger. Lisanne met en lumière les divers coûts, tels que les frais administratifs et les honoraires d’accompagnement. Elle conseille vivement aux employeurs de considérer ces frais comme un investissement judicieux, évitant ainsi les complications liées à des démarches complexes et assurant un recrutement réussi.

4. Persévérer dans l’Immigration comme Solution

En conclusion, Lisanne encourage les entreprises à voir dans l’immigration une solution aux défis de recrutement actuels. Elle invite les employeurs à persévérer dans leur démarche d’embaucher des talents étrangers, soulignant qu’ils constituent des atouts précieux pour le développement des entreprises.

En suivant ces conseils, les entreprises peuvent non seulement simplifier le processus d’embauche de salariés étrangers mais aussi tirer parti des avantages que ces talents internationaux peuvent apporter à leurs équipes et à leur croissance.

Témoignage : trouver un logement avec Home Explorer

2 novembre 2023Tourisme

Témoignage : 

trouver un logement sur Bordeaux avec Home Explorer

 

Faisons la connaissance de Patrick, un chef de projet travaillant au sein du studio Asobo. En 2023, il a pris une décision importante : quitter la Martinique pour revenir en France métropolitaine et adopter un mode de vie urbain. Après réflexion, Patrick a choisi Bordeaux comme nouvelle destination en raison de sa culture dynamique et de son climat agréable. 

Accompagné par Home Explorer,  nous replongeons dans son expérience, mettant en lumière les complexités auxquelles il a été confronté lors de sa recherche, et les bénéfices que lui a procuré la relocation. 

L’accompagnement

L’un des avantages majeurs de la collaboration entre Patrick et Home Explorer a été l’accompagnement qui a commencé avant  même le début de sa recherche d’appartement. Nous avons soigneusement assorti les besoins de sa famille et son style de vie aux quartiers appropriés de Bordeaux. Cette approche proactive a permis de rationaliser le processus de recherche, lui économisant ainsi un temps précieux.

Le manque de biens disponibles

Trouver des biens immobiliers disponibles à Bordeaux, en particulier pour les familles avec enfants comme celle de Patrick, peut être compliqué sur un marché en tension. En juin 2023, la situation était particulièrement difficile. Nos services ont fait une réelle différence. Notre capacité à trouver rapidement de nouvelles annonces et l’information en live avec Patrick ont permis d’être réactif, ce qui est essentiel dans un marché aussi concurrentiel.

La gestion administrative

La gestion de la paperasserie immobilière, souvent fastidieuse et chronophage, est devenue « fluide »  avec l’aide de Home Explorer. Cela a été particulièrement bénéfique pour Patrick, qui s’adaptait en même temps à son nouvel emploi et à sa vie dans une nouvelle ville.

Recommandation

Patrick recommande vivement les services de Home Explorer aux personnes qui déménagent d’autres pays ou régions. Déménager dans un nouvel endroit est toujours un défi, et avoir des professionnels qui comprennent et connaissent le marché local est différenciant. De plus, il souligne que les familles trouveront l’assistance de Home Explorer particulièrement bénéfique, car le marché immobilier bordelais ne répond pas toujours à leurs besoins.

En Conclusion

L’appréciation de Patrick pour les services de Home Explorer va au-delà de la logistique. Ce qui l’a marqué, c’est l’engagement de l’entreprise à écouter et à comprendre ses besoins. 

Pour résumer son expérience, Patrick identifie trois éléments clés qui ont défini son parcours avec Home Explorer : l’Écoute, qui lui a permis de se sentir soutenu et accompagné ; la compétence, car nous connaissons le marché immobilier local ; et le Partage, car nous avons partagés de bons moments et que les visites étaient intéressantes et sympathiques. 

Toute l’équipe Home Explorer remercie Patrick pour cette interview. Nous vous souhaitons beaucoup de bonheur ! 

Contactez-nous !

Zoom sur notre partenaire : Lalanne Immobilier

26 septembre 2023Tourisme

Zoom partenaire : Lalanne immobilier

L’agence Lalanne Immobilier est une agence immobilière créée en 1975 et spécialisée dans les échoppes bordelaises. Stéphane Lalanne, sa dirigeante, s’est prêtée au jeu de l’interview pour nous expliquer en détails l’activité de son entreprise pour la mise en vente des logements.

1) Pourquoi vendre avec une agence immobilière ? (00:17)

Tout d’abord, il est essentiel de déterminer le prix approprié d’un bien immobilier, et une agence immobilière peut apporter son expertise pour aider le vendeur à le présenter de manière attrayante aux acheteurs potentiels. Le recours à une agence immobilière vise principalement à réduire les risques associés à la vente en cherchant un acquéreur susceptible de formuler une offre favorable, soutenue par un projet financier solide.

Ensuite, l’agence immobilière assume la responsabilité de la vérification de tous les aspects liés à la vente, simplifiant ainsi les tâches pour le vendeur. Les vendeurs choisissent généralement de faire appel à une agence immobilière pour décharger l’ensemble du processus de vente, garantissant un accompagnement complet de l’amorçage à la finalisation de la transaction.

2) Comment estimez-vous la valeur d’un logement ? (1:08)

Pour estimer un bien immobilier. Nous étudions les caractéristiques du bien dans son environnement. L’idée est de faire une visite complète et de vérifier toutes les facettes du bien pour maîtriser ses caractéristiques. 

Ensuite, nous établissons une étude de marché. Nous avons un logiciel qui nous permet de comparer le bien que nous estimons à des références de biens vendues et également à des références de biens similaires actuellement à la vente. Lorsque l’on fait une estimation, toute l’équipe Lalanne Immobilier participe à la réflexion et donne son avis sur la valeur du bien. L’idée est de transmettre aux clients le prix le plus juste. Nous leur remettons ensuite un   rapport détaillé avec l’ensemble de l’analyse.

3) Quels sont les éléments qui ont un grand impact sur le prix d’un logement ? (2:00)

Tout d’abord, il convient d’examiner la situation géographique. Ensuite, il faut prendre en considération les caractéristiques et la présentation du bien. En effet, plus un bien est soigneusement présenté et entretenu, plus cela aura une incidence favorable sur sa valeur. Par ailleurs, il est essentiel de souligner que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un élément incontournable lors de la mise en vente d’une propriété. Plus le DPE se rapproche de la lettre « A », plus cela aura un impact positif sur la valorisation du bien.

4) Que doit faire un propriétaire qui souhaite vendre son logement ? (2:53)

Il est impératif de soumettre à l’agence immobilière une documentation complète concernant le bien, englobant le titre de propriété ainsi que les preuves de travaux effectués. Le vendeur doit obtenir les autorisations nécessaires pour les travaux d’agrandissement ou de modification de façade, et tous les diagnostics obligatoires doivent être réalisés, tels que le DPE, le diagnostic amiante, termites, électricité, et l’état des risques naturels.

5) Quels sont les mandats que vous proposez ? (3:24)

Chez Lalanne Immobilier, vous avez le choix entre deux types de mandats : le mandat de vente simple, qui permet de travailler avec 1 à 3 agences, ou le mandat confiance, où vous nous accordez l’exclusivité pour la vente de votre bien. C’est la solution que nous pensons la plus performante pour la présentation,  la valorisation et la négociation de votre bien. 

6) Comment sont organisées les visites ?(4:27)

Avant toute visite, nous procédons à une vérification préliminaire du projet de l’acquéreur, en examinant ses critères de recherche pour nous assurer qu’ils correspondent au bien que nous allons lui présenter. De plus, nous vérifions l’identité des acquéreurs avant d’organiser une visite.

Lorsque nous arrivons sur place avant la visite, nous prenons des mesures pour mettre en valeur le bien, comme ouvrir les fenêtres, ranger si nécessaire, et allumer des lumières pour créer une atmosphère accueillante. Notre objectif est de présenter le bien sous son meilleur jour.

Pendant la visite, nous laissons l’acquéreur explorer le bien à sa guise, tout en restant à sa disposition pour répondre à ses questions et prendre en compte ses remarques ou objections. Nous sommes là pour trouver des solutions à ses besoins. Si des questions dépassent notre domaine d’expertise, nous mettons l’acquéreur en contact avec notre réseau de professionnels.

7) Comment les offres d’achats et les négociations sont-elles gérées ? (5:54)

Lorsque nous attendons une offre d’achat, nous requérons une offre écrite qui doit inclure l’identité des acquéreurs, leur proposition de prix, ainsi que les conditions associées. Cela comprend les aspects financiers et éventuellement des conditions de travaux. Notre objectif est de bien comprendre leur projet. Une fois que nous recevons l’offre d’achat, nous examinons également la structure financière de l’acquéreur, s’il dispose d’un apport personnel, s’il prévoit un prêt immobilier… Nous exigeons les justificatifs pour évaluer la faisabilité financière du projet. Nous présentons à nos clients vendeurs uniquement les offres que nous avons préalablement validées et considérées comme sans risque pour la vente à venir.

8) Comment se passe la signature d’un compromis de vente ? (7:03)

En ce qui concerne le compromis de vente, chez Lalanne Immobilier, nous prenons en charge la rédaction pour minimiser les délais. Pour cela, nous collectons toutes les informations essentielles relatives au bien, y compris le titre de propriété et les justificatifs de travaux, en nous rendant sur place pour maîtriser parfaitement les caractéristiques du bien. Cette approche nous permet d’ajouter des informations complémentaires, par exemple sur des servitudes parfois omises dans les titres antérieurs.

Nous nous efforçons de glaner toutes les informations nécessaires pour rédiger un compromis de vente complet et valide. Avant sa signature avec les vendeurs et les acquéreurs, ainsi que leurs notaires respectifs, nous vérifions scrupuleusement son contenu. Il est important de noter que le compromis de vente, en tant qu’avant-contrat, revêt une importance capitale, car une fois signé, il ne peut être modifié avant la conclusion de la vente finale.

9) Quel est le délais entre la signature du compromis et l’acte de vente ? 

Dans la région bordelaise, le délai minimum est de deux mois en raison de la purge du droit de préemption de la mairie. En général, les ventes prennent environ trois mois, notamment en cas de financement par prêt immobilier, en raison des démarches bancaires et du déblocage des fonds entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente. 

Des questions sur un projet immobilier ? Contactez Lalanne Immobilier au 05 56  24 58 01.

Zoom sur notre partenaire : Théria Finance

7 septembre 2023Tourisme

Zoom sur notre partenaire : 

Théria Finance

Pourquoi faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ?

1. Pour la sécurité et la stabilité financière

Lorsqu’il s’agit de vous proposer des investissements rentables et une stabilité financière à long terme, solliciter les services d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine s’avère être le meilleur choix.

En tant que professionnel du secteur, ce conseiller possède l’expertise nécessaire pour sélectionner les solutions les plus adaptées à votre profil, à vos objectifs, ainsi qu’à votre situation financière et patrimoniale.

2. Pour des services personnalisés et complets

En plus de vous offrir des solutions performantes, un Conseiller en Gestion de Patrimoine vous fournira un diagnostic précis de votre situation et des services personnalisés. Grâce à sa vision globale de votre situation patrimoniale et financière, ce professionnel sera en mesure de vous orienter vers les placements les plus adaptés à vos besoins.

3. Pour une relation client basée sur la confiance et la durée

La relation entre un client et un Conseiller en Gestion de Patrimoine repose sur la confiance et la durée. Il sera à vos côtés sur le long terme, adaptant ses conseils en fonction de l’évolution de votre vie et des marchés.

4. Quand faire appel à lui ?

• Si vous avez obtenu un prêt relais et vous vous demandez où investir le surplus provenant de la vente

• Si vos salaires ont été augmentés et vous souhaitez optimiser votre épargne et réduire vos impôts

• Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et protéger votre conjoint

• Si vous héritez et souhaitez transmettre une partie de cet héritage à vos enfants

• Si vous cherchez à obtenir des revenus complémentaires pour votre retraite

le Conseiller en Gestion de Patrimoine sera à vos côtés pour vous accompagner.

Contactez Théria Finance !

Tél : 05 56 81 68 20  ou  06 44 03 91 06

Mail : contact@theria-finance.fr

Le permis de louer : un outil pour gérer le mal logement

11 août 2023Tourisme

Permis de louer : 

Un outil pour gérer le mal-logement

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Selon la fondation l’Abbé Pierre, en 2022, plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France. Un chiffre qui intègre différents niveaux de mal-logement.

D’après l’Insee, il existe 3 catégories :

  1. Les sans-domicile
  2. Les sans-domicile personnel (personnes hébergées ou à l’hôtel)
  3. Les personnes vivant dans un logement vétuste, humide, surpeuplé, précaire…

Pour pallier au mieux les difficultés de la troisième catégorie, le gouvernement a mis en place la loi Alur. Promulguée en 2014, cette loi permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers, encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages.

C’est dans ce contexte qu’est né le permis de louer en 2016.

1. Qu’est ce que le permis de louer

Il s’agit d’un dispositif destiné à garantir la salubrité du logement.

Il prend la forme d’une autorisation préalable de mise en location.

L’objectif est d’interdire la mise en location de biens non conformes afin de réduire le mal-logement.

Avant chaque mise en location, les propriétaires ayant un logement dans une des zones concernées doivent faire une demande de permis. Dans le cas d’un renouvellement de bail ou d’un avenant au bail, la demande n’est pas obligatoire.

2. Quelles zones géographiques sont concernées ? 

La mise en place d’un permis de louer est décidée par chaque collectivité locale en fonction du niveau de mal-logement dans une zone donnée.

Seules certaines communes et quartiers sont concernés, la majorité en région parisienne (Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Champs-sur-Marne…) mais aussi Cholet, Perpignan, Pertuis, Thiers, Rouen…

Pour les propriétaires, il est important de se renseigner directement sur le site de sa mairie pour connaître la situation du logement et vérifier ses obligations au moment de la mise en location d’un bien.

Par exemple, en métropole bordelaise, depuis 2022, certaines communes et certains quartiers de Bordeaux sont soumis à cette réglementation comme Victoire, Bastide, Belcier ou encore les bords de la Garonne. Voici la cartographie de Bordeaux.fr

Cartographie 2023 de la ville de Bordeaux : bordeaux.fr

*Comme la légende l’indique, pour limiter le mal-logement, une déclaration de mise en location (en jaune), moins contraignante pour le bailleur, peut également être demandée dans certaines zones géographiques.

3. Quelles sont les démarches pour faire une demande de permis de louer. 

Les démarches doivent se faire obligatoirement avant la mise en location car le permis devra être annexé au bail.

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site de la mairie concernée et :

  1. Remplir le formulaire CERFA
  2. Joindre les copies des diagnostics techniques
  3. Joindre des plans et photos du logement

A noter que le permis peut être gratuit ou payant (une centaine d’euro) selon la collectivité locale où se situe le logement. Il faut prévoir environs 1 mois pour l’obtenir.

L’intervention d’un opérateur mandaté est également possible pour juger de l’état du logement à louer.

Attention en cas de mise en location sans demande de permis de louer, les propriétaires bailleurs s’exposent à une amende pouvant aller de 5000€ à 15 000€.

Et voilà, vous savez tout sur le permis de louer !

L’aide Mobili-Pass s’est arrêtée le 30 juin 2023

Home Explorer reste mobilisé pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à la mobilité. Entreprise ou particulier, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.