Quelle est la durée d’un préavis pour la location d’un logement ?

18 décembre 2019Immobilier
Le locataire d’un logement meublé ou vide peut résilier son contrat de location à tout moment, mais doit respecter un délai de préavis.
  • Dans le cas d’une location meublée, le délai de préavis est fixé à un mois.
  • Dans le cas d’une location vide, le délai de préavis passe à 3 mois. Cependant, dans certains cas, le préavis peut être réduit à un mois.

 

Dans quels cas la durée du préavis peut-elle être réduite à 1 mois ?
  • Zone tendue
    Si le logement vide est situé en zone tendue, alors le préavis est réduit à une durée d’un mois.
    Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues. 
  • Mutation professionnelle ou nouvel emploi
    Si un employeur exige une mutation professionnelle, quelle que soit la distance géographique, la durée du préavis est limitée à un mois. Dans le cadre d’un nouvel emploi, la réduction du préavis s’applique également.
  • Raison médicale
    Si l’état de santé du locataire nécessite un déménagement, sous réserve d’un justificatif médical, la durée du préavis est aussi limitée à un mois.
  • Attribution d’un logement social
    Si le locataire se fait attribuer un logement social, alors il peut bénéficier d’une réduction de préavis à 1 mois.

 

Dans tous les cas, le motif du préavis doit être mentionné dans la lettre de résiliation du bail. S’il n’est pas mentionné, le bailleur appliquera un délai de préavis de 3 mois.

Attention : La date du point de départ du préavis commence à la réception du courrier recommandé par le bailleur.

 

L’aide Mobili-Pass s’est arrêtée le 30 juin 2023

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