Congé locatif : droits, préavis et solutions pour locataires

10 mars 2025Immobilier

Chez Home Explorer, nous constatons une augmentation des demandes de locataires ayant reçu un congé de leur propriétaire et cherchant un nouveau logement. Cette situation, souvent subie et inattendue, peut être une source de stress important. Pour mieux vous préparer et réagir efficacement, il est essentiel de connaître vos droits, les délais de préavis et les solutions qui s’offrent à vous.

Quelles sont les règles et les délais pour un congé locatif ?

Un propriétaire ne peut donner congé à son locataire que dans des cas précis, conformément à la loi :

  • Vente du logement : le propriétaire souhaite vendre le bien libre de toute occupation.
  • Reprise pour usage personnel : il veut récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche.
  • Motif légitime et sérieux : ce motif peut être lié à une faute du locataire (non paiement du loyer, troubles du voisinage…) ou à une nécessité indépendante de sa responsabilité (besoin de mettre le logement aux normes, par exemple).

Le préavis que doit respecter le propriétaire varie selon le type de location :

  • Location vide : un délai de 6 mois avant la fin du bail.
  • Location meublée : un délai de 3 mois avant la fin du bail.

Le congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réceptionacte d’huissier ou remise en main propre contre signature.

Les droits du locataire : Ce que vous devez savoir !

– Lorsqu’un locataire reçoit un congé de son propriétaire, il peut déménager dès qu’il trouve un nouveau logement, sans avoir à respecter aucun préavis. Cette disposition permet au locataire de ne pas subir de contrainte financière inutile.

– En cas de congé pour vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Cela signifie qu’il est prioritaire s’il souhaite acheter le logement. Il dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du congé pour faire connaître son intention d’acquérir le bien au prix fixé par le propriétaire.

– Certains locataires bénéficient d’une protection spécifique. C’est le cas des locataires âgés de plus de 65 ans, sous conditions de ressources. Dans ce cas particulier, le propriétaire ne peut donner congé que s’il propose une solution de relogement adaptée aux besoins et aux capacités financières du locataire. Cette obligation vise à protéger les personnes les plus vulnérables contre une perte brutale de leur logement.

Home Explorer, votre allié pour un nouveau départ

Si vous êtes confronté à un congé locatif, ne restez pas seul face à cette situation. Home Explorer vous accompagne pour trouver un nouveau logement rapidement et sereinement. Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et de notre réseau, et transformez cette épreuve en une opportunité de renouveau !

L’aide Mobili-Pass s’est arrêtée le 30 juin 2023

Home Explorer reste mobilisé pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à la mobilité. Entreprise ou particulier, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions.