Nouvelle aide Action Logement : 1000€ versés directement aux salariés

6 avril 2021Mobilité Géographique

Nouvelle aide Action Logement : « L’aide à la mobilité »

 

➤ L’aide à la mobilité a été victime de son succès, et à ce jour, c’est plus disponible. 

 

Une aide à hauteur de 1000€ conçue spécialement pour se rapprocher de son lieu de travail ou de formation.

L’organisme Action Logement propose une nouvelle aide aux salariés et apprentis qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. Cette aide permet de réduire les déplacements domicile-travail et favoriser l’entrée dans l’emploi.

 

Qui peut en bénéficier ?
  • Les salariés (ou titulaires d’une promesse d’embauche) des entreprises du secteur privé, locataires de leur résidence principale.
  • Les apprentis sont également éligibles.

 

Conditions pour bénéficier de l’aide à la mobilité :
  • Le salaire doit être inférieur à 1,5 fois le SMIC, soit 2 309,13€ brut/mois en 2020.
  • Le salarié doit travailler ou être embauché dans une entreprise privée non agricole.
  • Le temps de transport domicile-travail doit être inférieur à 30 minutes.
  • Le nouveau logement loué doit être la résidence principale.

 

ATTENTION :

La demande doit être déposée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date d’effet du bail.

De plus, en cas de formation ou de nouvel emploi, le délai entre la date d’effet du bail et la dat du premier jour de la formation ou de l’embauche ne doit pas excéder 3 mois.

 

Pour tester votre éligibilité au dispositif, cliquez-ici !

 

 

Brexit : quel impact sur les salariés ?

12 novembre 2020Mobilité Géographique

  • Qu’est-ce que le Brexit ? 

Le 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (à hauteur de 51,9%). La procédure de retrait a été déclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

Depuis, des négociations ont été engagées entre l’Union Européenne et le Royaume Uni afin de préparer la sortie du Royaume-Uni. 

Ces négociations ont abouti à la signature de l’accord de retrait du Royaume-Uni qui a eu lieu le 24 janvier 2020 par le conseil de l’Europe, avec retrait effectif le 31 janvier 2020. Depuis cette date, nous sommes dans une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période permet aux ressortissants britanniques vivant en France ainsi qu’aux ressortissants français vivant au Royaume-Uni de régulariser leur situation.

  • Quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser sa situation ?

Pour les collaborateurs britanniques :

  • Arrivés en France avant le 31/12/20 :

– La demande de régularisation doit être faite dès maintenant et avant le 30/06/2021.

– La durée de séjour et le type de contrat de travail du ressortissant britannique en France avant le 31/12 déterminera le type de carte de séjour qui lui sera accordée

– La demande se fait en ligne sur : 

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

Ce titre sera délivré gratuitement.

 

  • Arrivés en France après le 31/12/20 :

Les ressortissants britanniques ainsi que les membres de leur famille non européens arrivant en France à partir du 1er janvier 2021 seront régis par la disposition de droit commun :

– Demande de visa auprès du consulat de France

– Demande d’autorisation de travail lorsqu’elle est nécessaire ;

– Demande de titre de séjour une fois en France.

  • Pour les titulaires d’une carte de résident permanent :

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France avant le 31/12/20 et qui peuvent justifier y avoir résidé régulièrement pendant 5 ans se verront reconnaître d’un droit au séjour permanent qui prendra la forme d’une carte de 10 ans renouvelable. La demande se fait en ligne à l’adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

  • Pour vos collaborateurs citoyens EEE : 

  • Etablis au Royaume-Uni avant le 31/12/20 : 

– La demande doit être déposée avant le 30/06/2021. La durée de résidence au UK déterminera le type de statut. 

  • Etablis au Royaume-Uni après le 31/12/20 (Système à points –> PBS 2021) : 

– L’employeur doit détenir une Sponsor Licence 

– Niveaux de salaire et de compétences réduits

  • Résident permanent au Royaume-Uni sous EUSS : 

– pas besoin de demander de changement de statut avant le 30/06/2021 ni de prouver 5 ans de résidence 

  • Résident permanent au Royaume-Uni avec demande de nationalité :

– Preuve de résidence : pas plus de 450 jours d’absence sur les 5 dernières années, pas plus de 90 jours sur les 12 derniers mois. 

– règles spécifiques sur la double nationalité 

– exigences sur la vie au UK et la maîtrise de la langue anglaise. 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire concernant vos salariés britanniques résidant en France ou pour vos collaborateurs citoyens EEE résidant au Royaume-Uni. 

Spécial alternance : les aides au logement

8 septembre 2020Mobilité Géographique

Vous débutez une formation en alternance, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ? Alors sachez que vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour accéder au logement !

 

  • La subvention & le prêt Mobili-Pass

La subvention Mobili-Pass permet de financer les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité privé, et notamment :

  1. la recherche de logement, respectant une distance de 70 km entre l’ancienne et la nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail,
  2. l’accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement,
  3. l’assistance à l’installation dans le logement.

Le prêt Mobili-Pass permet quant à lui de financer certains frais liés à la mobilité professionnelle, tels que :

  1. les doubles charges de logement
  2. les dépenses liées au changement de logement : frais d’agence ou de notaire, frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de son logement…

Pour d’informations sur l’aide Mobili-Pass, cliquez-ici !

 

  • La garantie Visale

La garantie Visale est une caution proposée au locataire par Action Logement qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement. Grâce à cette garantie fiable et gratuite, les locataires trouvent plus facilement un logement en rassurant leur futur propriétaire.

Pour plus d’informations sur la garantie Visale, cliquez-ici !

 

  • L’avance Loca-pass

L’avance Loca-Pass est une aide d’Action Logement, sous forme de prêt, qui permet de financer le dépôt de garantie lors de la location d’un logement. Le Loca-Pass a pour objectif de réduire les frais du locataire lors du déménagement dans son nouveau logement. Action Logement verse le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur, et le locataire rembourse ensuite petit à petit, sans payer d’intérêts.

Pour plus d’informations sur l’avance Loca-Pass, cliquez-ici !

 

  • L’aide à la mobilité

L’aide à la mobilité est une subvention à hauteur de 1000€ conçue spécialement pour se rapprocher de son lieu de travail ou de formation. L’organisme Action Logement propose cette aide aux salariés et apprentis qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. Elle permet de réduire les déplacements domicile-travail et favoriser l’entrée dans l’emploi.

Pour plus d’informations sur l’aide à la mobilité, cliquez-ici !

–> L’aide à la mobilité n’est plus disponible. (MAJ le 24/03/2021)

 

  • L’aide Mobili-Jeune

Le Mobili-Jeune est une aide financière proposée par Action Logement pour alléger le loyer des jeunes en alternance. Cette aide est à hauteur de 100€ par mois (au maximum) en fonction du montant de votre loyer et de vos revenus mensuels. La durée de l’aide est de 12 mois et il est possible de la renouveler si vous êtes toujours éligible l’année suivante.

Pour plus d’informations sur l’aide Mobili-Jeune, cliquez-ici !

 

Bon à savoir : Vous pouvez cumuler toutes les aides entre elles ! Pas mal non ?

 

Quel itinéraire pour visiter Bordeaux en 2 jours ?

12 août 2020Mobilité Géographique

Quel itinéraire pour visiter Bordeaux en 2 jours ?

Partez à la découverte de Bordeaux le temps d’un week-end en suivant notre itinéraire ci-dessous !

 

JOUR 1
  • Place Pey Berland

Visitez la majestueuse Cathédrale Saint-André, aussi belle à l’intérieur qu’à l’extérieur. La Cathédrale Saint André marque la limite entre le Vieux Bordeaux et la ville moderne.
Juste à côté, découvrez la Tour Pey Berland, qui est le clocher séparé de la Cathédrale Saint-André, et escaladez ses 233 marches pour profiter de la belle vue panoramique des toits de Bordeaux.

 

  • La Grosse Cloche

Au cœur de la ville s’élève la Grosse Cloche de Bordeaux de la porte Saint-Eloi. Majestueuse et impressionnante, n’hésitez pas à saisir votre appareil photo pour capturer de beaux clichés de ce monument. Profitez-en pour flâner dans les petites boutiques de la rue Saint-James qui sont toutes aussi attirantes les unes que les autres !

 

  • Place de la Victoire / Les Capucins

Rejoignez la Place de la Victoire en passant par le musée d’Aquitaine abrité dans un immeuble à l’architecture sublime. Quelques pas plus loin, arrêtez-vous au marché des capucins. Il s’agit du plus grand marché de Bordeaux. On y trouve des bouchers, boulangers, restaurateurs, charcutiers, chocolatiers, fleuristes, fromagers, maraîchers, ostréiculteurs, poissonniers, volaillers, etc.

 

  • Saint-Michel / Pont de Pierre

Rejoignez la Basilique Saint-Michel qui est l’un des principaux lieux de culte catholique de la ville de Bordeaux. L’église a donné son nom au quartier dans lequel elle se situe. Au même titre que la Cathédrale Saint-André, la Basilique Saint-Michel est doté d’un clocher indépendant, nommé la flèche Saint-Michel, s’élevant à une hauteur de 114 mètres. Vous pouvez visiter la flèche et profiter des hauteurs de Bordeaux mais aussi découvrir sa crypte au sous-sol où sont exposées des « momies » exhumées du XIXème siècle.

Traversez ensuite le Pont de Pierre pour rejoindre la Place Stalingrad, et profiter de la vue sur la rive gauche (où une petite photo s’impose!). Marchez environ 1km ensuite le long de la rive droite pour rejoindre l’écosystème de Darwin.

 

  • L’écosystème de Darwin

L’écosystème de Darwin est un lieu alternatif, situé sur la rive droite de Bordeaux, où vous y trouverez de nombreux bars, restaurants, commerces et airs de jeux, dans un esprit écoresponsable. Il s’agit aujourd’hui d’un des lieux les plus visités par les touristes de passage à Bordeaux.

 

JOUR 2
  • Place de la Bourse / Les Quais

Débutez cette seconde journée au célèbre miroir d’eau qui reflète la Place de la Bourse et découvrez la fontaine des Trois Grâces, faite de bronze et de marbre, qui orne le centre de la place.

Longez ensuite les quais jusqu’à l’esplanade des Quinconces où se déroulent de nombreuses manifestations tout au long de l’année : fêtes foraines, brocantes, concerts, etc.
Quelques pas plus loin, vous apercevrez le Monument des Girondins dédié à la mémoire des députés Girondins victimes de la Terreur et célébrant la République.

 

  • Quinconces – Grand Théâtre – Place de la Comédie

Classé monument historique au patrimoine mondial de l’Unesco en 1899, le Grand Théâtre au style néoclassique abrite aujourd’hui l’Opéra de Bordeaux. Situé sur la belle Place de la Comédie, vous y trouverez également le Grand Hôtel de Bordeaux, à l’architecture très prisée. Vous pouvez vous y rendre pour siroter un cocktail sur le roof-top et bénéficier d’une vue imprenable de Bordeaux !

 

  • Jardin Public

Baladez-vous au Jardin Public de Bordeaux, situé très proche du centre-ville, qui offre un espace vert de 10,8 hectares ! Le Jardin public abrite une trentaine d’espèces végétales admirables et dispose la labellisation « Jardin remarquable de France ». Si vous avez le temps, n’hésitez pas à aller visiter le Muséum d’Histoire Naturelle, qui se situe au cœur du Jardin Public.

 

  • Les Chartrons /  Rue Notre-Dame

Partez à la découverte des pubs et des brasseries animés qui entourent la charmante place du marché du quartier verdoyant des Chartrons. Juste à côté, la rue Notre-Dame proposent divers commerces dans l’esprit “bobo”. Le secteur est aussi connu pour ses restaurants installés le long du fleuve et ses bars ouverts tard le soir sur les quais.

 

  • La Cité du Vin / Les Halles de Bacalan

Foncez à La Cité du Vin, un lieu d’exposition et culturel, qui permet de découvrir le vin autrement, à travers le monde, à travers les âges, dans toutes les cultures et toutes les civilisations, au cœur d’une architecture emblématique. Les Halles de Bacalan, situé juste à côté de la Cité du vin est un marché couvert qui proposent des spécialités du Sud-Ouest. Un endroit idéal pour un apéro convivial entre amis !

 

  • Les Bassins de Lumières

Les Bassins de Lumières, situés dans les alvéoles de la Base sous-marine de Bordeaux offre des expositions immersives rendant hommage aux plus grands artistes de l’Histoire de l’Art et à la création contemporaine. Il s’agit aujourd’hui du plus grand centre d’art numérique au monde. Un spectacle éblouissant à ne pas manquer !

 

 

NB : Vous cherchez de bonnes adresses pour vous restaurer ? N’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet en cliquant ici !

Restaurants : nos bonnes adresses du moment sur Bordeaux

29 juillet 2020Mobilité Géographique

 

Vous êtes à la recherche de bonnes adresses pour manger sur Bordeaux ?
Cet article est fait pour vous !

L’équipe Home Explorer vous partage ses coups de cœur !
De l’institution Bordelaise au détour en Sardaigne, voici notre sélection.

 

  • La brasserie bordelaise

Une véritable institution ! Vous y trouverez des bons plats au goût des traditions du Sud-Ouest. De la charcuterie régionale à la pièce de bœuf grillé, les amateurs de viandes seront comblés.

Prix : comptez entre 20€ et 30€

Adresse : 50 Rue Saint-Rémi, 33000 Bordeaux

Ouvert du mardi au dimanche de 12h à 16h et 19h à 00h.

 

  • Frida

Niché en plein cœur de Bordeaux dans un cadre cosy, intimiste et convivial. Vous pourrez y déguster des assiettes succulentes aux saveurs méditerranéennes. Son + ? Son patio.

Prix : Tapas: 8/20€ – Plats: 18/35€ – Dessert: 8€ – Cocktails: 8/12€

Adresse : 29 rue Buhan, 33000 Bordeaux

Ouvert mercredi, jeudi, vendredi de 18h à 02h; le samedi de 12h à 14h et de 18h à 02h; le dimanche de 12h à 14h et de 18h à 00h.

 

  • Ragazzi da Peponne

Avec sa grande terrasse sur les quais, Ragazzi da Peponne est une très bonne option pour manger une pizza ou des pâtes à l’italienne.

Prix : Pizzas : 11/16€ – Pâtes : 11/17€

Adresse : 9 quai Richelieu, 33000 Bordeaux

Ouvert du mardi au dimanche de 12h à 14h et de 19h à 22h.

 

  • Bodega Bodega

Un parfum d’Espagne en plein cœur de Bordeaux. Venez déguster des tapas, des planchas de charcuterie et de bons plats aux saveurs espagnoles.

Prix : Menu midi : 14,50€ – Tapas : 3,50/20€ – Planches : 9/35€ – Plats : 12/25€

Adresse : 4 rue Piliers de Tutelle, 33000 Bordeaux

Ouvert du lundi au samedi de 9h à 15h et de 17h à 02h.

 

  • Paula Kitchen

Cette adresse allie éco-responsabilité et gourmandise aux saveurs méditerranéennes. Paula Kitchen propose des bowls sur-mesure, adaptés à tous les régimes alimentaires (sans gluten, végétariens, flexitariens…). Le principe ? Choisir une base, des légumes chauds ou froids, suivis de protéines et de dips. Un régal pour les papilles !

Prix : tarif unique de 10,90€

Adresse : 5 Quai de Sainte Croix, 33000 Bordeaux

Ouvert du lundi au dimanche de 11h à 14h30 et de 18h à 22H30.

 

  • Lauza

Notre coup de cœur ! La carte est courte mais la cuisine élégante, et pleines de saveurs… Une belle expérience à partager.

Prix : menu du midi à 18/23€ – Menu du soir à 48/55€

Adresse : 5 Rue du Hâ, 33000 Bordeaux

Ouvert du lundi au vendredi  de 12h à 14h et de 19h30 à 22h.

 

  • Le troquet 

Restaurant bistronomique où il fait bon vivre. Générosité, saisonnalité et créativité sont les valeurs que prône l’équipe. Épicuriens ? Foncez !

Prix : Entrée : 9/15€ – Plats : 21/30€ – Desserts : 9/10€

Adresse : 18 rue Fernand Philippart, 33000 Bordeaux

Ouvert du mardi au samedi de 12h à 14h et de 19h à 21h30.

 

  • El Nacional

En plein cœur de Bordeaux, place des Chartrons, venez déguster une cuisine traditionnelle et généreuse aux parfums de Buenos Aires. Toute la carte est une invitation au voyage et retrace une histoire.

Prix : Menu du midi à 18/22€ – Plats à 14,50/43,50€

Adresse : 23 Rue Rode, 33000 Bordeaux

Ouvert du lundi au samedi de 12h à 14h et de 19h30 à 23h.

 

  • Elio’s ristorante

Faite un détour en Sardaigne le temps d’un repas. Lieu bien connu des bordelais, ce restaurant vaut le détour. Plats généreux, accueil chaleureux, vous ne serez pas déçus.

Prix : Plats à 14/34€

Adresse : 22, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux

Ouvert du lundi au samedi de 12h à 14h et de 19h30 et 22h30.

 

 

Mobilité professionnelle : Comment gérer et financer mon déménagement ?

2 juillet 2020Mobilité Géographique

Vous déménagez dans une nouvelle région suite à un recrutement ou une mutation ?

Un recrutement ou une mutation dans une nouvelle région représente un véritable projet de vie qui engendre de nombreux changements, tels que l’environnement de travail, le cadre de vie ou encore le lieu de résidence.

La gestion d’une mobilité professionnelle nécessite du temps et coûte de l’argent. En effet, entre les frais liés au déménagement, et la recherche de logement dans une nouvelle région, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver !

Comment gérer ma mobilité professionnelle ?

Sollicitez une agence de relocation pour vous accompagner dans vos démarches !

Les agences de relocation ont pour principale mission de rechercher un nouveau logement aux salariés en mobilité professionnelle, mais leurs fonctions ne s’arrêtent pas là. En effet, elles sont également en charge de l’intégration sociale des salariés mobiles, c’est-à-dire la découverte de la nouvelle région dans tous ses aspects. Les agences de relocation ont une bonne connaissance des territoires, comme notamment le réseau de transports en commun, la réputation des établissements scolaires, les activités sportives et culturelles, etc. Elles représentent un véritable atout pour l’intégration des salariés dans leur nouveau cadre de vie.

Les agences de relocation peuvent vous faire bénéficier de leur expertise pour choisir le meilleur quartier où habiter, mais également pour gagner un temps précieux dans vos démarches. En effet, elles s’occupent de vous chercher un nouveau logement grâce à leur réseau immobilier, et les accompagnements peuvent s’effectuer à distance, avec des visites en visioconférence notamment, afin de réduire vos déplacements.

Comment financer les frais liés à mon déménagement ?

Découvrez les dispositifs dont vous pouvez bénéficier pour financer votre mobilité professionnelle !

Le Mobili-Pass est une aide financière accordée par Action Logement et destinée à faciliter la mobilité professionnelle en prenant en charge certains frais liés à l’accès au logement locatif. Le Mobili-Pass couvre notamment les honoraires des agences de relocation pour la recherche de logement. En bref, le Mobili-Pass permet de bénéficier gratuitement d’un accompagnement à la recherche de logement par une agence de relocation, comme Home Explorer par exemple !

L’avance Loca-Pass est un prêt qui finance le dépôt de garantie lors de la location d’un logement. Le Loca-Pass a pour objectif de réduire les frais du locataire lors du déménagement dans son nouveau logement. Action Logement verse le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur, et le locataire rembourse ensuite petit à petit, sans payer d’intérêts.

Il s’agit d’une aide à hauteur de 1000€ versée aux salariés pour favoriser les trajets domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Cette aide peut vous permettre de financer vos dépenses liées à votre déménagement, comme l’ameublement de votre nouveau logement par exemple.

➠ L’aide à la mobilité a été victime de son succès, et à ce jour, n’est plus disponible. (MAJ le 06/04/2021)

Pour plus d’informations sur les dispositifs, n’hésitez pas à contacter l’équipe Home Explorer au 05 56 31 25 17.

Comment se déroule les visites de logement depuis le déconfinement ?

29 mai 2020Mobilité Géographique
Comment se déroule les visites de logement depuis le déconfinement ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, les professions de la relocation et de l’immobilier mettent tout en œuvre pour veiller à la reprise de l’activité, tout en assurant la sécurité de tous.

  • Les visites virtuelles :

Les agences immobilières et les propriétaires particuliers privilégient les visites virtuelles, en visioconférence, ou par le biais de photos et vidéos des logements. Cette alternative a pour principal objectif de limiter le regroupement de personnes au même endroit.

Les bailleurs proposent également davantage des signatures électroniques des baux et des aménagements spécifiques pour les états des lieux.

  • Les visites physiques :

Les visites physiques reprennent progressivement dans le respect des mesures sanitaires suivantes :

  1. Se laver les mains à l’aide de gel hydroalcoolique à l’arrivée sur les lieux et en sortant des lieux.
    De plus, le port du masque pendant les visites est très fortement conseillé.
  2. Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade.
  3. Ne pas faire de visites groupées. Le nombre de personnes présentes dans le bien visité est réduit à 2.
    Un autre visiteur peut attendre son tour à l’extérieur.
  4. Respecter la distanciation sociale d’un mètre minimum (soit 4m2 sans contact autour de chaque personne).
  5. Effectuer les visites de logement avec les fenêtres ouvertes.

Pour gagner du temps, les bailleurs étudient les dossiers locatifs en amont afin de cibler les candidats éligibles au logement, et éviter des déplacements inutiles.

Pour connaître le protocole sanitaire complet des professions de la relocation, cliquez-ici.

Immigration en France et Covid-19 : état des lieux.

13 mai 2020Mobilité Géographique

Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate (et partenaire de Home Explorer pour les dossiers Immigration)

L’immigration impliquant un mouvement d’un individu d’un pays vers un autre, ce processus va de pair avec une ouverture, plus ou moins réglementée selon les Etats, des frontières. L’arrivée du Covid-19 remet en question ce processus. Qu’en est-il en France, que ce soit depuis l’étranger pour les demandes de visa ou depuis la France pour les titres de séjour ?

La crise sanitaire relative au Covid-19 a contraint plusieurs Etats, d’une manière tout à fait inédite depuis l’essor de la mondialisation, à fermer leurs frontières. La France en fait partie et ce jusqu’à nouvel ordre, ainsi que l’a annoncé le Président de la République lors de son allocution du 13 avril dernier.
Les frontières extérieures de l’Union européenne sont fermées aux ressortissants de pays non membres. La circulation entre les Etats membres de l’Union européenne est drastiquement restreinte (réservée aux citoyens européens ainsi qu’aux ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, du Saint Siège et de San Marin qui résident en France ou qui transitent par la France, des ressortissants étrangers qui résident en France, des travailleurs frontaliers, des professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19, ainsi qu’aux transporteurs de marchandises, tous sous réserve de justifier de leur qualité et, le cas échéant, de l’attestation de leur employeur).
De nombreux ressortissants étrangers, en France et à l’étranger, se retrouvent freinés dans leur projet d’immigration en France, que ce soit pour le travail, la famille ou encore les études.

 

Covid-19 et demande de visa.

En fonction de la nationalité du ressortissant étranger, il peut être exigé qu’il soit détenteur d’un visa pour entrer sur le territoire français.
La France a suspendu la délivrance de tous visas, de long et court séjour, pour une durée indéterminée.
Selon les pays et les règles de confinement imposées, il peut même être compliqué d’obtenir des réponses de la part des autorités consulaires françaises à l’étranger quant au visa à solliciter et aux démarches à accomplir pour venir en France.
Jusqu’à nouvel ordre, il n’est donc plus possible de déposer une nouvelle demande de visa.
Lorsque des démarches avaient été entamées et un rendez-vous précédemment planifié pour le dépôt d’une demande de visa, celui-ci est annulé. Il sera nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous quand il sera possible de le faire.
Les étrangers détenant un visa de court séjour Schengen délivré qui n’a pas pu être utilisé avant le confinement et les fermetures de frontières, pourront, lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris, bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa, et ce gratuitement.
Ce sont donc les étrangers se trouvant à l’extérieur de la France et qui souhaitaient y venir pour travailler, étudier ou rejoindre leur famille qui sont particulièrement impactés par l’arrêt de la délivrance des visas.
Les ressortissants étrangers déjà en France en situation régulière sont en effet plus privilégiés.

 

Covid-19 et renouvellement des titres de séjour.

Depuis le 16 mars 2020, les services préfectoraux sont fermés au public.
Les nouvelles demandes de titre de séjour ne sont pas traitées par les préfectures et ne peuvent donc pas non plus entraîner la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour. Les ordonnances adoptées par le gouvernement ne contiennent toutefois pas de précisions sur ce point.
En l’état des mesures actuelles adoptées par le gouvernement français, il n’est pas possible de demander le renouvellement de son titre de séjour pendant le confinement.
C’est pourquoi il a été prévu une prolongation automatique de 90 jours des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Cette mesure vient d’être prolongée, par ordonnance du 22 avril 2020, de 90 jours supplémentaires en raison de l’évolution de la situation.
Les titres de séjour concernés sont :
• les visas de long séjour ;
• les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
• les autorisations provisoires de séjour ;
• les récépissés de demandes de titres de séjour et
• les attestations de demande d’asile.
La prolongation des titres de séjour permet heureusement la continuité des droits.
Attention toutefois, cette prolongation automatique ne concerne pas les étrangers présents en France avec un visa court séjour expirant pendant le confinement ni les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen dont la durée maximale de séjour dans cet espace est atteinte.
Deux issues possibles pour ces ressortissants étrangers sous visa court séjour en France :
• ils doivent prendre attache avec leur ambassade pour connaître les modalités de retour dans leur Etat de résidence habituelle :
• ils peuvent contacter la préfecture du lieu de leur séjour afin de demander une prolongation exceptionnelle de la durée de leur visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour. Toutefois, aucune consigne nationale n’a été donnée et l’acceptation de ces demandes dépend de la préfecture, selon le motif invoqué pour rester en France.

Que ce soit pour les demandes de visa ou pour les titres de séjour, les exceptions étant nombreuses, il peut être utile de prendre attache avec un avocat pour s’assurer des règles applicables à votre situation particulière.

Il ne reste plus qu’à espérer que les projets interrompus par le Covid-19 puissent reprendre de plus bel dès la réouverture des frontières.